Termini e condizioni di vendita

Conditions Générales de Vente — Solvea

Dernière mise à jour : 12/09/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solvea (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site solvea-cosmetics.com (ci-après "le Site"). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Site propose à la vente des produits cosmétiques et compléments alimentaires répartis dans les collections Visage, Corps, et Bien-être & Compléments. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le Vendeur s'efforce de présenter ces informations avec la plus grande exactitude, sans que des erreurs matérielles ou omissions ponctuelles n'engagent sa responsabilité au-delà des dispositions légales applicables.

Les photographies et visuels illustrant les produits sont non contractuels ; le packaging livré peut présenter de légères variations par rapport au visuel présenté sur le Site.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et précisés dans la Politique d'Expédition.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande directement sur le Site en suivant le processus indiqué. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, suspicion de fraude, litige antérieur non résolu).

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (Shopify Payments et moyens associés). Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 6 — Livraison

Les modalités, tarifs et délais de livraison sont précisés dans la Politique d'Expédition, partie intégrante des présentes CGV. À la date des présentes, les livraisons sont assurées exclusivement en France métropolitaine.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Les conditions relatives au droit de rétractation, à ses exceptions applicables aux produits d'hygiène et cosmétiques, ainsi qu'aux modalités de retour et de remboursement, sont précisées dans la Politique de Retour et Remboursement, partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Garanties légales

Tout produit vendu sur le Site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions précisées dans la Politique de Retour et Remboursement.

Article 9 — Abonnements

Le Client peut souscrire à un abonnement permettant la livraison automatique et récurrente de certains produits éligibles, selon la fréquence et les conditions présentées au moment de la souscription. Le Client peut à tout moment mettre en pause, modifier ou résilier son abonnement depuis son espace client, sans frais ni pénalité, avant la date de facturation du cycle suivant.

Chaque livraison liée à un abonnement constitue une vente distincte, soumise aux mêmes conditions de garantie et de retour que les commandes ponctuelles, dans les limites prévues à l'Article 7.

Article 10 — Programme de fidélité

Le Client peut adhérer gratuitement au programme de fidélité Solvea, lui permettant de cumuler des points selon les actions définies par le Vendeur et de les échanger contre des récompenses, dans les conditions et paliers présentés sur la page dédiée du Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les règles d'acquisition, la valeur des points, ou les récompenses disponibles à tout moment, moyennant une information préalable des membres du programme. Les points acquis n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni remboursés, ni cédés, ni échangés contre des espèces.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, de fait d'un tiers (notamment transporteur), ou d'une mauvaise utilisation des produits par le Client contraire aux précautions d'usage indiquées sur l'emballage ou la fiche produit.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité du Site, disponible à l'adresse dédiée et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marque Solvea, charte graphique) demeure la propriété exclusive du Vendeur et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, dans les conditions de droit commun.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact@solvea-cosmetics.com